Mentions Légales

La validation à l'une ou l'autre des options est soumise au règlement de la formation à l'inscription en une ou plusieurs fois, nous contacter pour des règlements différés.

La Formation est réputée effectuée dès lors que l’inscription est actée par le dépôt des pièces à fournir ou dès que les cours vidéo sont donnés sur la clef usb ou sur un disque dur externe.

Il ne pourra être demandé le remboursement de quelque somme que ce soit après s'être inscrit.

Les cartes cadeaux réalisées sur commande sont nominatives et doivent être réglées à la commande et ne peuvent être transférées à qui que ce soit sans autorisation préalable du formateur.

En cas de litige de clientèle le Tribunal de Commerce de Laval sera seul compétent.

Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 15/11/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LE FUGU Bateau-école et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales.

L’édition et la direction de la publication du site lefugu.fr est assurée par Sirot Fabrice, domicilié Le Bois de la Coudraie 53150 LIVET.
Numéro de téléphone est 06.15.66.67.48
Adresse e-mail contact@lefugu.fr

L'hébergeur du site lefugu.fr est la société ionos, dont le siège social est situé au Montabaur, Allemagne, avec le numéro de téléphone : 0970808911.

ARTICLE 2 : Accès au site.

Le site lefugu.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

Découverte des différents permis bateau proposés par le Bateau-École LE FUGU.

Explications sur le mode opératoire des formations proposées et des documents nécessaires à l’inscription.

Possibilité de contacter le formateur via une zone contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité.

Les sources des informations diffusées sur le site lefugu.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lefugu.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site lefugu.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lefugu.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lefugu.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site lefugu.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées
inscrites à l’ARTICLE 1.

La fonction du clic droit a été désactivé par l'administrateur du site